Conditions Générales de Vente

Préambule : les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toute commande passée sur le site www.chronopiles.ch.

1. GÉNÉRALITÉS

Sauf dérogation écrite de notre part, nos ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire sur les bons de commande, les conditions générales d'achat ou correspondances de l'acheteur.

Nous nous réservons le droit de modifier tout renseignement, puisque donné à titre indicatif, porté sur nos catalogues, prospectus, tarifs...

2. L'ENTREPRISE

Le site web chronopiles.ch est édité par la société CHRONOPILES.
N° siret : 44861948600047
N° TVA intra : FR57448619486

Vous pouvez nous contacter :

• Par mail via le formulaire de contact ou sur [email protected]
• Par téléphone : 04 76 44 91 87
  
  

3. COMMANDES

Tous nos prix s'entendent en CHF et HT.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Nos offres et tarifs ne sont valables que pendant leurs visibilités sur le site.

Les commandes de produits spéciaux (hors catalogues) ne pourront être modifiées par l'acheteur après acceptation de la commande par nos soins.

Le coût de la communication internet nécessaire au passage de votre commande pourra vous être facturé par votre fournisseur d'accès Internet selon les modalités de votre contrat avec celui-ci.

4. LIVRAISONS

La société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure. Nos délais de livraison ne sont précisés qu'à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l'annulation de la commande ou le refus de la marchandise, et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.

Sans information sur le délai d’expédition, sachez qu’en aucun cas il ne dépassera les 30 jours lorsque le ou les produits sont disponibles au sein de notre stock.

Livraison en Suisse : les frais de livraison sont de 16 CHF HT pour un délai de 4 jours environ et un poids maximum de colis de 10 kg.

Quels que soient les modes de transport et de facturation des frais de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doit être faite dès l'arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par l'acheteur dans un délai de trois jours pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 105 du code du commerce.

Le déchargement des marchandises livrées est effectué par l'acheteur et sous sa seule responsabilité.

5. FORCE MAJEURE

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes de l'acheteur sans indemnités quand un cas de force majeure en empêche l'exécution normale.

De convention expresse, les événements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et qu'elle qu'en soit la cause.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

A réception de votre règlement, votre marchandise sera expédiée sous réserve d'un stock suffisant.

Vous pouvez nous régler par

• Cartes Bancaires : ce mode de paiement se fait directement sur notre site et vous garantie une préparation rapide de votre colis. Vous traitez directement avec notre banque sur un serveur SSL sécurisé ce qui vous garantit la sécurité de vos informations personnelles. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
• Paypal : Via votre compte ou par carte bancaire.

Tous frais de procédure et de contentieux consécutifs à un défaut de paiement sont à la charge de l'acheteur.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Tout retour en garantie doit être pré-autorisé par notre service commercial que vous pourrez contacter par mail, téléphone ou courrier aux coordonnées écrites au paragraphe 2.

Le(s) produit(s) défectueux devront ensuite être retournés à l'adresse de la société pour analyse. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.

Ces derniers vous seront remboursés et un (des) produit(s) équivalent(s) vous seront expédié(s) dans le cas ou l'analyse confirme la défectuosité du (des) produit(s).

8. DÉLAIS LÉGAL DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à réception du produit pour nous le retourner si celui-ci ne convenait pas à vos attentes (Art. L121-20 et suivant du code de la consommation). Il devra nous parvenir en bon état, non utilisé et non dégradé.

Nous vous rembourserons le montant de votre achat ainsi que les frais de port retour (au prix d'un envoi par La Poste au tarif normal) dans un délai de 14 jours après réception de ce dernier.

Attention : les articles fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne sont pas concernés par le délai de rétractation (article L121-20-2 du Code de la Consommation). Par exemple : les montages d'accumulateurs fait en fonction de votre cahier des charges personnels et acceptés par vous.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal et intérêts.

De plein droit nous pouvons, dès qu'un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls de l'acheteur défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens ouverte à l'encontre de l'acheteur, procédure que ce dernier s'engage à nous faire connaître dès que rendue officielle, la présente clause de réserve de propriété sera invoquée de plein droit dans le délai légal.

En cas de revendication, les marchandises en stock chez l'acheteur sont réputées être celles correspondantes aux factures les plus récentes.

10. ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE

Décret du recyclage : Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Extrait - Art 4 : "Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs."

Nous vous demandons de ne pas jeter les piles, accumulateurs et batteries dans vos poubelles traditionnelles mais de les rapporter soit dans une déchetterie, soit dans un des nombreux points de collecte existants de partout en France, soit de nous les ré-expédier (port retour à vos frais) afin qu'ils soient recyclés.

11. DIRECTIVE ROHS

La directive RoHS, du 27 janvier 2003, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne est relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le comité d'Adaptation Technique, au titre des directives DEEE (relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) et RoHS en est arrivé à la conclusion, à sa réunion du 17 décembre 2003, qu'aucune de ces directives ne touchaient les piles et accumulateurs.

Nous prenons l'engagement de vous livrer des produits conformes.

12. INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES LORS DE LA COMMANDE

Afin de pouvoir traiter votre commande, nous sommes obligés de recueillir des informations vous concernant : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Ces informations seront utilisées afin de pouvoir vous transmettre vos commandes dans de bonnes conditions et afin de pouvoir vous contacter en cas de nécessité.

De plus, si vous nous donnez votre accord, nous pourrons utiliser votre email afin de vous envoyez des propositions commerciales. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des sociétés tierces sauf en cas de nécessité pour pouvoir traiter vos commandes.

Leur durée de conservation est de 15 ans.

Une déclaration de cette collecte d'informations à été faite à la CNIL sous le numéro 1575102.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant (adresse au paragraphe 2) et en justifiant de votre identité.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble reste seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.